Le TA de Lille interdit de critiquer le site internet du CH de Roubaix en impliquant Olivier VERAN

L’association des victimes du centre hospitalier de Roubaix conseille parfois aux victimes de l’hôpital de rechercher la voie pénale pour responsabiliser ceux qui prennent à la légère des décisions mettant en péril la santé des patients.

L’ADVHR semble être devenu le cauchemar des directeurs successifs. Craignant les critiques, ils ont par avance fait interdiction à tout site « polémique » de citer les contenus du site internet de l’hôpital, et même de placer des liens hypertextes vers ses contenus. Incroyable mais vrai.

Les contenus internet de cette administration, comme ceux des autres administrations, sont publics, payés avec nos impôts et il n’existe aucune propriété intellectuelle sur ces contenus. Et la loi dispose que la publication est libre et ne s’interdit pas à priori de façon générale.

Mais par jugement n°1900648 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a donné raison au directeur du centre hospitalier de Roubaix d’émettre de telles interdictions restreignant la liberté d’expression envers les sites critiques, sans discuter aucun moyen de légalité :

« Toutefois, la décision attaquée par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix a rejeté cette demande n’a d’autre objet, ni d’autre effet que de confirmer le refus légitime de cet établissement d’autoriser les « sites diffusant des informations à caractère polémique » à mettre en place des liens hypertextes pointant vers son site internet www.ch-roubaix.fr. Ainsi, par elle-même, cette décision ne porte pas atteinte aux intérêts défendus par l’association requérante. Dès lors, le centre hospitalier de Roubaix est fondé à soutenir que faute de justifier d’un intérêt lui donnant qualité pour agir, l’association requérante n’est pas recevable à demander l’annulation de la décision attaquée.« 

L’ADVHR a pourtant pour objet d’informer sur les dysfonctionnements du centre hospitalier de Roubaix, notamment en pouvant « Collecter et diffuser tout travail d’information par tous les moyens autorisés dans tous les domaines concernés par la prise en charge des patients au centre hospitalier de Roubaix. » Dont bien sûr les contenus du site de l’administration hospitalière.

La considération qu’il s’agit d’un « refus légitime » sans bases légales lui interdit de démontrer que le site internet de l’hôpital est plus publicitaire que vraiment informatif sur son fonctionnement réel.

CH de Roubaix et mise en place du grand reset

Dans une démocratie, les gens ont-ils intérêt à pouvoir savoir ce qui se passe réellement dans cet hôpital placé sous la surveillance directe du maire, mais aussi du président du département et de la région, à l’approche des élections de juin ?

Non a tranché le tribunal. Ainsi très bientôt suivant cette jurisprudence les contenus des sites administratifs (Conseil d’Etat, assemblée nationale, Sénat, préfectures, mairies, collectivités locales etc .. ) ne pourront plus être cités et critiqués sur internet par les syndicats, les partis politiques, les organisations de défense des droits de l’homme, du moment que des interdictions générales et « refus légitimes » préalables y soient mentionnés.

C’est bien un pas vers le régime chinois auquel nous assistons, sans réactions des autorités de tutelle. Tyrannie sanitaire et liberté d’expression sont incompatibles.

Il est par ailleurs curieux que le tribunal administratif de Lille en appelle directement à Olivier Veran pour contraindre l’ADVHR à verser 1500 euros à l’hôpital (qui avait exigé 5000 euros, par sa démesure habituelle, dans une instance sans ministère d’avocat obligatoire) :

« La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.« 

L’article R.751-1 du code de justice administrative est rédigé ainsi : « Les expéditions de la décision délivrées aux parties portent la formule exécutoire suivante :  » la République mande et ordonne au (indiquer soit le ou les ministres, soit le ou les préfets soit le ou les autres représentants de l’État désignés par la décision) en ce qui le (les) concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision « .

Alors en quoi le ministre de la santé Veran est-il désigné comme directement concerné par la décision du tribunal de voir l’ADVHR mise en faillite, en lieu et place du directeur du centre hospitalier de Roubaix ?