Le tribunal administratif de Lille a violé de nouveau les droits des victimes de manière éhontée.
En toute impunité, au bénéfice des sociétés d’assurances, ajoutant des souffrances supplémentaires à une famille durement touchée par l’incompétence totale de médecins hospitaliers protégés par l’État.
En effet la Cour administrative de Douai vient de juger le 13 juin 2023 :
« Il résulte des termes des demandes introduites par les consorts A… devant le tribunal administratif de Lille que ces derniers ont exposé les faits en litige, en précisant notamment que » le retour au domicile a été autorisé » par le centre hospitalier de Somain le 5 mars 2016 et que « pourtant, à 17h00 ce 5 mars 2016, à son domicile, M. A… récidive une douleur thoracique et s’effondre devant sa fille « . En outre, les consorts A… ont indiqué dans leurs demandes qu’une expertise médicale avait été ordonnée par décision du tribunal du 19 juin 2017. Le rapport d’expertise médicale daté du 31 mars 2018 concluant à l’existence d’une faute du centre hospitalier de Somain dans la prise en charge de M. A… était joint à leurs demandes. De surcroît, les demandes indemnitaires du 22 juin 2018 de Mmes G… et D… A… et de M. C… A… font expressément référence à une faute médicale. Enfin, alors que les consorts A… ont précisé devant le tribunal administratif de Lille leurs prétentions indemnitaires » vu la loi du 4 mars 2002 « , la référence à cette loi, laquelle est manifestement la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ne pouvait, compte tenu des autres éléments de la demande et des pièces jointes, faire regarder leurs demandes que comme fondées sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Somain. Dès lors, les consorts A… sont fondés à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes comme irrecevables au motif qu’elles n’étaient pas assorties de l’indication du terrain sur le fondement duquel était recherchée la responsabilité de cet établissement. »
Que se passe-t-il dans ce tribunal de Lille pour refuser à ce point de rendre la justice en jouant faussement les idiots ? Qu’ont-ils à y gagner ? Quels sont leurs réseaux ? Qui va enquêter sur eux ?
Pourquoi ces juges, qui ont démontré de manière évidente leur partialité au profit des multinationales, ne sont-ils pas mis à pied ?
Quand va cesser leur privilège d’impunité ?