Le Conseil d’Etat, co-instigateur du « Grand Reset » ?

Le Conseil d’Etat, co-instigateur du « Grand Reset » ?

« Vous ne posséderez plus rien et vous n’aurez jamais été aussi heureux.« 

Tel est le plan de longue date que veut nous imposer le Forum Economique Mondial et son président Klaus Schwab.

En France les mondialistes ont instauré Sarkozy, Hollande et Macron comme présidents pour mettre en oeuvre ce plan.

Ce projet totalitaire vise à mettre en place un gouvernement mondial dans lequel les gens seront gérés par intelligence artificielle dans les moindres détails, ce qui nécessite la fin de l’argent liquide, l’instauration d’une monnaie numérique et d’un crédit social à la chinoise.

Outre la mise à profit des confinements et du terrorisme vaccinal pour amener à l’identification numérique, l’IA et le crédit social nécessitent la disparition des classes moyennes et un appauvrissement général pour mettre les gens sous la dépendance des aides de l’Etat.

Le président du Forum économique ne se cache pas d’avoir infiltré les gouvernements aux niveaux stratégiques.

Mais quand même quelle surprise lorsqu’on s’aperçoit que ce sont nos conseillers d’Etat qui sont principalement à la manoeuvre en conseillant et défendant le gouvernement pour atteindre les objectifs du plan Schwab.

Démonstration par l’exemple, sans qu’il soit nécessaire de revenir sur toutes les décisions éclairantes du Conseil d’Etat habillant de droit confinements, fermetures d’établissements, maltraitances des enfants, masques, interdictions de circuler, pass sanitaire, obligations de se soumettre à des modifications génétiques expérimentales, violations du Code de Nuremberg, persécutions des non vaccinés, etc …

Obligations de renoncer à ses revenus vitaux avant de pouvoir accéder au juge

Le ministère d’avocat obligatoire pour saisir la justice s’est étendu énormément au fil du temps, jusqu’à interdire largement aux citoyens de saisir directement les juges, « pour leur bien ». Certes il existe des exceptions, par exemple en matière de référé ou parfois en annulation de dispositions réglementaires, ou en première instance quand aucune somme d’argent n’est réclamée, mais en général les juges nous sont inaccessibles directement.

Les avocats sont chargés de nous prélever de lourdes dîmes, jamais entièrement remboursées, pour parler de nous aux juges. Genre « 10 % pour le grand gars » pour ceux qui ont les références Biden.

Sans un budget d’environ 10 000 euros, inutile de commencer une procédure, il sera impossible de suivre en appel ou en cassation. La première instance donne tort d’avoir raison, presque systématiquement dès qu’il est question de droits de l’homme contre le gouvernement, sauf en matière d’asile ou de changement de sexe. C’est à peine exagéré, les exceptions confirmant la règle.

Or Macron, avec l’aide de ses conseillers d’Etat, a pris un décret à la sauvette mettant fin au droit à l’aide juridictionnelle pour les personnes vivant avec moins de 970 euros de revenus mensuels, toutes ressources confondues, si elles possèdent un bien immobilier d’une valeur supérieure à 32 000 euros dans lequel elles n’habitent pas.

Cela exclut par exemple les mamies âgées qui subsistent grâce au loyer d’un petit appartement leur rapportant à peine 300 euros mensuels, après charges et impôts. Elles complètent ainsi une pension misérable pour conserver leur maison : ce n’est pas avec 560 euros de pension que l’on peut entretenir une maison, faire les réparations nécessaires, payer les charges croissantes exigées par l’Etat et manger.

Cela exclut aussi par exemple les petits artisans, les petits cafetiers ou les petits commerçants de village ou les petits cordonniers possédant le local permettant leur activité de survie, quand bien même ils sont locataires et ne possèdent pas d’autres bien immobiliers.

Soit ils supportent les violations de leurs droits (par exemple subir l’obligation vaccinale ou les effets secondaires des vaccins), soit ils doivent renoncer à leur petite activité de subsistance pour se défendre contre l’arbitraire étatique. Et pour ceux propriétaires de leur maison, le décret Macron leur imposera aussi au final, du fait des pertes de revenus, de vendre aussi leur maison moins d’une dizaine d’années plus tard, une fois le capital épuisé qui déshérite aussi leurs enfants.

Illustration par BFM quand on a dû vendre tout : https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/il-ne-me-reste-plus-rien-%C3%A0-80-ans-ce-retrait%C3%A9-de-corbeil-essonnes-a-d%C3%BB-reprendre-le-travail/ar-AA1br7dU?ocid=BingHp01&cvid=64f764129994482dd4c0806b5eb52a00&ei=30

Cette « réforme » s’est fondée sur un rapport présenté par les députés macronistes Philippe Gosselin et Naïma Moutchou. Elle fut présentée comme une mesure de justice et d’équité uniformisant les pratiques des bureaux d’aide juridictionnelle, et comme une « simplification » par l’automatisation les décisions d’AJ.

Elle visait à supprimer et dématérialiser les BAJ et à remplacer tous ses personnels par une intelligence artificielle.

Toutefois l’article 4-III de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique disposait que « Les biens qui ne pourraient être vendus ou donnés en gage sans entraîner un trouble grave pour les intéressés ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant des ressources auquel s’appliquent les plafonds d’éligibilité« .

Mise en place de l’intelligence artificielle et de l’objectif d’appauvrissement

Cependant il est apparu compliqué pour une intelligence artificielle de remplacer une personne pour estimer si la vente d’un bien immobilier peut porter une atteinte grave à un être humain. Et d’autre part il fallait bien réaliser le « Grand Reset ».

En application de cette loi, le gouvernement a donc décidé par décret que seule la vente de son logement peut entraîner un trouble grave, même s’il débouche sur un appauvrissement qui entraînera fatalement à terme la vente du logement devenu impossible à entretenir.

Le gouvernement a décrété aussi que l’obligation de cesser son activité professionnelle en vendant son petit local professionnel ne peut entraîner aucun trouble grave, même si on n’a pas d’autres biens :

« Le demandeur n’est pas éligible à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat lorsqu’il dispose, au jour de la demande, d’un patrimoine mobilier ou financier dont la valeur est supérieure au plafond d’admission à l’aide juridictionnelle totale. » et « conformément au III de l’article 4 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée, (seule) la résidence principale du demandeur n’est pas prise en compte dans l’estimation du patrimoine immobilier auquel s’applique le plafond prévu au précédent alinéa.« .

Traditionnellement le Conseil d’Etat annulait les décrets ambigus qui ne permettaient pas l’application simple, immédiate et complète de la loi, ou en donnait une application trop restrictive.

L’affaire a donc été portée devant le Conseil d’Etat par le président de l’association.

Parmi les ministères sollicités par le Conseil d’Etat, personne ne voulut défendre le décret. Mais après les relances, les mises en demeure de produire et enfin l’ordonnance de clôture d’instruction du Conseil d’Etat, il s’est trouvé finalement deux juristes du ministère de la Justice pour suivre l’affaire et répondre rapidement.

Le problème fut que ces rédactrices de service n’étaient pas dans la combine du plan Schwab.

Elles pensaient naïvement que le décret provenait d’une maladresse de rédaction, d’un oubli, mais certainement pas d’une volonté organisée et élaborée de nuire et d’appauvrir faisant partie d’un plan plus vaste.

Si bien que dans leur défense pour le Ministre de la Justice, elles ont soutenu que le décret n’avait absolument pas pour objet ni pour conséquence de fixer et de réduire les situations où la vente d’un bien producteur de revenus peut créer un trouble grave aux intéressés.

Aussi elles ont retourné le moyen opposé pour affirmer que si le décret d’application de la loi ne reprend pas toutes les dispositions de la loi, alors c’est la loi qui prime et les BAJ doivent nécessairement et obligatoirement tenir compte de la loi d’office, si bien que le décret ne peut pas faire grief.

Ce qui est vrai, car depuis les procès de Nuremberg, personne ne peut plus dire qu’il ne fait qu’obéir aux ordres, il doit s’assurer que ce qu’il fait est conforme aux lois supérieures.

Ainsi c’est très subsidiairement qu’elles ont soutenu que le décret ne peut pas faire grief non plus car les justiciables n’ont qu’à s’endetter et hypothéquer leur bien producteur de revenus auprès des banquiers avides, ce qui est bien le plan Schwab : tu perds le procès en première instance, la banque refuse de suivre en appel, tu vends à perte ta source de revenus hypothéquée, puis ton logement quelques années plus tard puis tu mendies des aides sociales le reste de ta vie.

Mais subitement et de façon surprenante, la 6ème chambre du Conseil d’Etat s’est empressée de fixer l’audience de toute urgence dans les 8 jours, sans respecter le délai d’un mois donné pour permettre de répondre au Ministre de la Justice.

Le Conseil d’Etat souhaitait urgemment valider le décret ainsi :

« compte tenu de l’objet de l’article 4 de la loi du 10 juillet 1991, qui autorisait le pouvoir réglementaire à fixer les plafonds annuels d’éligibilité des personnes physiques à l’aide juridictionnelle, le décret attaqué a pu, sans être entaché d’erreur manifeste d’appréciation ni méconnaître ce faisant les stipulations des articles 2, 8 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’article premier de son premier protocole additionnel, prévoir un tel plafond, qui prend en compte la valeur du patrimoine immobilier détenu par le demandeur, et apprécie cette valeur sans que soit prise en compte la résidence principale de ce dernier.« 

En clair, le Conseil d’Etat a audiencé en urgence pour empêcher de nouvelles gaffes des représentants du Ministère de la Justice qui n’étaient pas dans la boucle et qui ont pris les schwabistes au dépourvu.

Et le Conseil d’Etat voulait probablement rapidement rassurer les ministres concernés qu’il n’avait pas l’intention de s’opposer au Grand Reset en suivant les premiers moyens de défense imprudemment présentés en soutien du gouvernement.

Aussi le Conseil d’Etat a jugé, « sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le garde des sceaux » que le gouvernement était en droit de décréter que seule la mise en vente ou en gage du domicile personnel peut entraîner un trouble grave aux intéressés, car ce pouvoir lui a été donné par l’assemblée nationale (lors d’un cavalier parlementaire introduit subrepticement justement pour réaliser sans bruits le plan Schwab). Dès lors, selon Isabelle de Silva, le Conseil d’Etat n’a plus rien à contrôler.

Le Conseil d’Etat en a profité aussi pour rappeler au gouvernement qu’il n’y a rien à craindre de la part de la Cour européenne des droits de l’homme, et qu’il n’est même plus nécessaire d’expliquer en quoi ces anciens droits sont devenus magiquement compatibles avec le Grand Reset.

Ce en quoi il a raison, car la CEDH comme le Conseil d’Etat ont constamment refusé d’agir pour suspendre les confinements et les modifications génétiques forcées, et limiter les atteintes à la liberté d’expression.

La CEDH décédée avait pour mission originale de susciter l’adhésion des gens à la « construction européenne » et faire progressivement accepter la perte progressive de souveraineté de leur Etat.

Cet objectif ayant été atteint, le Conseil de l’Europe pouvait se transformer ouvertement en une structure totalitaire non élue pour imposer le plan Schwab et entrer en guerre contre la Russie.

Nous vivons une période vraiment géniale, où tous se révèlent et se dévoilent en pleine lumière !

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